Conditions générales de vente

1. Présentation de la Société

MILES est une marque de vêtements personnalisables et d'accessoires fabriqués en France.

  • Nom commercial : MILES

  • Statut juridique : Auto-entreprise (Entrepreneur Individuel)

  • Nom et Prénom du Responsable : BLANCHANDIN Inès

  • Adresse de l'Atelier et Siège Social : 11 rue Nationale, 41140 Noyers-sur-Cher, France

  • Email : contact.miles41@gmail.com

  • Téléphone : 02 54 93 91 53

  • Numéro SIRET : 942 008 962 00014

  • TVA : TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts.

2. Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits et services (ci-après les "Produits" et "Services") proposés par MILES à ses clients (ci-après le "Client") :

  • En atelier, au 11 rue Nationale, 41140 Noyers-sur-Cher.

  • En ligne, via le site internet de MILES (ci-après le "Site") : www.miles-creation.com

Toute commande de Produits ou Services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Elles prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui auraient été expressément acceptées par écrit par MILES.

3. Produits Proposés

MILES conçoit, fabrique et commercialise :

  • Des vêtements personnalisables, réalisés à la demande du Client à partir d’un catalogue de modèles et d’un choix de matières textiles (service de semi-mesure). Chaque vêtement est confectionné de manière artisanale dans l’atelier MILES situé à Noyers-sur-Cher (France), selon les spécificités sélectionnées par le Client (modèle, tissu, coloris, taille, mesures).

  • Des accessoires (tels que chouchous, lingettes démaquillantes, serviettes à cheveux, etc.) souvent fabriqués à partir de chutes de tissus.

Les articles proposés par MILES, notamment les créations personnalisées et les articles artisanaux, ne correspondent pas à une production industrielle standardisée. Cette approche implique que de légères variations de coupe, de teinte, de texture ou de dimensions peuvent exister d’un vêtement ou accessoire à l’autre, notamment en raison des propriétés propres à chaque tissu, du caractère artisanal de la fabrication et de la lumière des écrans. Ces variations ne peuvent en aucun cas être considérées comme des défauts ou non-conformités.

Les descriptions, photographies, croquis, échantillons ou nuanciers présentés sur le Site internet, dans l’atelier ou sur tout support commercial ont une valeur illustrative. Bien que MILES veille à une représentation la plus fidèle possible des Produits, ces éléments ne sauraient constituer un engagement contractuel de conformité absolue, notamment concernant le rendu des couleurs qui peut varier d'un écran à l'autre.

MILES se réserve le droit de modifier à tout moment les modèles proposés, les matières disponibles ou les caractéristiques techniques des Produits, sans préavis. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks de tissus et matériaux disponibles. En cas d'indisponibilité d'un élément choisi après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et une alternative lui sera proposée ou un remboursement effectué si aucune solution satisfaisante n'est trouvée.

4. Tarifs

Les prix des Produits et Services proposés par MILES sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, MILES bénéficie du régime de la franchise en base de TVA ; en conséquence, la TVA est non applicable. Cette mention est précisée sur chaque facture émise au Client.

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de la commande, tels qu’affichés en atelier ou sur le Site internet officiel de MILES. Ils tiennent compte des coûts de conception, des matériaux utilisés, de la personnalisation choisie ainsi que du travail artisanal effectué sur chaque pièce.

MILES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en cas d’évolution des coûts des matières premières, des frais de transport, ou de changements liés à son activité. Ces modifications ne s’appliqueront toutefois pas aux commandes déjà validées et réglées par le Client.

Sauf mention contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les éventuels frais de livraison, qui sont précisés au moment de la commande en ligne et ajoutés au montant total à régler. Le détail complet du prix final (article par article, options de personnalisation, frais éventuels) est récapitulé avant la validation définitive de la commande par le Client.

5. Commande et Personnalisation

Le Client peut passer commande :

  • En atelier, auprès de MILES, lors d’un rendez-vous ou pendant les horaires d’ouverture.

  • En ligne, via le Site internet officiel de la marque, à travers un formulaire de personnalisation prévu à cet effet.

La commande consiste à choisir un modèle de vêtement proposé par MILES, puis à le personnaliser en sélectionnant la matière, la couleur, la taille et en fournissant les mesures nécessaires pour le service de semi-mesure. Pour les accessoires, le Client sélectionne les modèles disponibles.

Avant validation finale, il est de la responsabilité du Client de vérifier l’exactitude et la complétude de toutes les informations communiquées, notamment ses mesures (pour les vêtements), les choix de tissu, de coloris, de coupe et les coordonnées de livraison. MILES ne pourra être tenue responsable des erreurs de saisie ou des mensurations incorrectes fournies par le Client.

La commande est considérée comme ferme et définitive une fois validée par le Client et le paiement intégral effectué. Le Client recevra une confirmation de commande par email récapitulant les détails de son achat.

La confection des vêtements personnalisés débute uniquement après validation complète de la commande et encaissement du paiement. Un délai estimatif de fabrication est communiqué au Client lors de la commande. Ce délai peut varier selon la complexité de la personnalisation, la période d’activité et la disponibilité des matériaux, mais se situe généralement entre 1 et 2 semaines ouvrées. MILES s’engage à informer le Client de tout retard significatif ou imprévu dans le traitement de sa commande.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

6. Paiement

Les paiements peuvent être réalisés par :

  • En atelier : Espèces ou carte bancaire.

  • En ligne : Carte bancaire via des plateformes de paiement sécurisées (ex : Shopify Payments, PayPal, Stripe) ou d'autres moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site.

Aucun Produit ne sera remis ou expédié sans paiement complet de la commande.

7. Délai et Livraison

  • Retrait en atelier : Une fois la fabrication terminée, le Client est informé de la disponibilité de sa commande et peut venir la retirer directement à l'atelier MILES, pendant les horaires d'ouverture ou sur rendez-vous.

  • Livraison en ligne : La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les expéditions sont réalisées par des transporteurs partenaires (ex : Colissimo ou autres prestataires fiables).

Les délais de livraison varient selon le transporteur et la destination, mais sont généralement de 2 à 5 jours ouvrés après la fin de la fabrication et l'expédition de la commande. Les délais indiqués sont des délais estimatifs et ne sauraient engager la responsabilité de MILES en cas de retard indépendant de sa volonté.

Les risques liés aux Produits (perte, détérioration) sont transférés au Client dès la livraison ou le retrait. Il est de la responsabilité du Client de vérifier l’état du colis et des Produits à leur réception et de notifier toute anomalie au transporteur et à MILES dans les plus brefs délais.

8. Droit de Rétractation (Ventes en Ligne)

  • Concernant les vêtements personnalisés (semi-mesure) : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, aucune annulation, échange ou remboursement ne pourra être exigé après validation de la commande d'un vêtement personnalisé, sauf en cas de défaut de fabrication avéré ou d'erreur imputable à MILES (voir section Garanties).

  • Concernant les accessoires non personnalisés (ex: chouchous, lingettes démaquillantes, serviettes à cheveux) : Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit non personnalisé pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

    Modalités d'exercice du droit de rétractation pour les accessoires :

    1. Notification : Le Client doit notifier sa décision de rétractation à MILES par email (contact.miles41@gmail.com) ou par courrier postal avant l'expiration du délai de 14 jours. Il peut utiliser le formulaire de rétractation type disponible sur le Site (si vous en proposez un, sinon l'indiquer).

    2. Retour des produits : Le Client doit retourner les accessoires concernés, dans leur état d'origine, complets, non portés, non lavés, non abîmés et si possible dans leur emballage d'origine, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du Client.

    3. Remboursement : MILES s'engage à rembourser au Client le prix des accessoires retournés ainsi que les frais de livraison initiaux (au tarif standard), dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés (ou de la preuve d'expédition des produits si elle est fournie avant la réception). Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande.

9. Services de Retouches (Disponibles uniquement à l'Atelier)

MILES propose un service de retouches pour ajuster vos vêtements, qu'ils proviennent de notre atelier ou non. Ce service est disponible uniquement sur rendez-vous ou pendant les horaires d'ouverture à l'atelier de Noyers-sur-Cher. Il n'est pas proposé pour les commandes passées via le Site internet (aucune prise en charge de frais de port pour ces services).

  • Tarifs :

    • L'ourlet de pantalon : 8€

    • Autres petites retouches : 16€ de l'heure, facturé en fonction du temps passé. Un devis estimatif pourra être fourni à l'atelier après examen de la pièce.

10. Garanties

MILES s'engage à fournir des produits conformes à la commande et exempts de défauts de fabrication.

  • Garantie légale de conformité : Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, pour une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. Cette garantie couvre les défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien (ex: non-conformité par rapport à la description, défaut de fabrication).

  • Garantie des vices cachés : Tous les Produits bénéficient également de la garantie légale des vices cachés, prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil, pour une durée de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Modalités d'activation des garanties : En cas de non-conformité ou de vice caché avéré, le Client doit contacter MILES dans les meilleurs délais par email à contact.miles41@gmail.com, en décrivant le problème rencontré et en fournissant des photographies si nécessaire. Après examen du problème et confirmation du défaut imputable à MILES, le Client pourra bénéficier, au choix et selon la faisabilité, de la réparation, de l'échange du produit (si possible) ou du remboursement.

Exclusions de garantie : Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un entretien inapproprié (non-respect des consignes de lavage), d'une usure normale du produit, d'un accident, de modifications effectuées par le Client ou un tiers, ou de défauts liés à des mensurations incorrectes fournies par le Client pour les produits personnalisés.

11. Données Personnelles

Dans le cadre de la vente de ses produits et services, MILES est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel relatives à ses Clients, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées (telles que nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, mesures pour le semi-mesure) sont nécessaires à l’exécution du contrat de vente, à la gestion des commandes, à la facturation, à la livraison des produits et à la communication avec le Client. Leur traitement repose sur l’exécution d’un contrat (article 6.1.b du RGPD).

Ces données ne sont ni transmises ni vendues à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent toutefois être communiquées aux prestataires techniques de MILES (ex. : transporteurs, prestataires de paiement, plateforme e-commerce Shopify), uniquement dans le cadre strict de l’exécution des services liés à la commande.

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité de leur traitement (ex: durée du contrat de vente, gestion des garanties) et au maximum pendant les délais légaux applicables (notamment 10 ans pour les données comptables).

Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne dispose des droits suivants concernant ses données personnelles : droit d’accès, droit de rectification, droit d’effacement (dans les limites prévues par la loi), droit de limitation du traitement, droit d’opposition au traitement pour motifs légitimes, droit à la portabilité des données.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment par courrier électronique adressé à : contact.miles41@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse du siège de MILES. Pour plus de détails sur la gestion de vos données personnelles.

12. Service Client et Médiation

Pour toute question, information complémentaire ou réclamation relative à une commande, un produit, un service ou aux présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut contacter le service client de MILES :

  • Par email à l’adresse suivante : contact.miles41@gmail.com

  • Par téléphone au 02 54 93 91 53 (du mardi au vendredi, de 10h à 12h et de 16h à 18h)

  • Ou directement en atelier, au 11 rue Nationale, 41140 Noyers-sur-Cher (pendant les horaires d’ouverture).

MILES s’engage à répondre à toute demande dans un délai de 2 jours ouvrés. En cas de litige ou d’insatisfaction, une solution amiable sera recherchée en priorité.

13. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige qui n'aurait pu être résolu à l'amiable ou par le biais de la médiation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de MILES.

14. Propriété Intellectuelle et Droits d’Image

Tous les éléments visuels, textuels et graphiques présents sur les supports de communication de MILES (site internet, réseaux sociaux, documents imprimés, etc.) sont la propriété exclusive de MILES ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Cela inclut notamment : les modèles de vêtements, les designs, les logos, les photographies, les croquis, les textes, ainsi que l’identité visuelle de la marque.

Toute reproduction, utilisation ou diffusion, même partielle, de ces éléments à des fins commerciales ou personnelles, sans autorisation écrite préalable de MILES, est strictement interdite et constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Par ailleurs, les photographies des créations MILES réalisées dans le cadre d’un shooting ou d’une mise en situation (y compris celles partagées par les Clients si accord) peuvent être utilisées par MILES à des fins de communication et de promotion, sauf demande expresse et écrite du Client de ne pas y apparaître. Cette demande peut être formulée par email ou lors de la commande.

15. Force Majeure

MILES ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de l'une de ses obligations si cette inexécution ou ce retard est dû à la survenance d'un cas de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence française. Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des tribunaux français, les grèves, tempêtes, inondations, incendies, épidémies, guerres, attentats, catastrophes naturelles, ainsi que tout événement imprévisible et irrésistible rendant impossible l'exécution des obligations.

16. Responsabilité

La responsabilité de MILES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à l'article 15.

17. Intégralité des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent l'intégralité de l'accord entre MILES et le Client. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.

18. Modification des CGV

MILES se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute nouvelle version des CGV sera signalée sur le Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.