Mentions légales
Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.miles-creation.com les présentes mentions légales.
Article 1 - Informations légales
Le site [Indiquer l'URL complète de votre site internet ici] est édité par :
MILES, Entrepreneur Individuel (Auto-entreprise)
Représenté par : BLANCHANDIN Inès
Adresse de l'Atelier et Siège Social : 11 rue Nationale, 41140 Noyers-sur-Cher, France Téléphone : 02 54 93 91 53
Adresse e-mail : contact.miles41@gmail.com
Numéro SIRET : 942 008 962 00014
TVA : TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts.
Le Directeur de la publication est : BLANCHANDIN Inès
Article 2 - Hébergement
Le site www.miles-creation.com est hébergé par :
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Email : assistance@shopify.com
Article 3 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments visuels, textuels et graphiques présents sur le site internet de MILES (y compris, mais sans s'y limiter : les modèles de vêtements, les designs, les logos, les photographies, les croquis, les textes, ainsi que l'identité visuelle de la marque) sont la propriété exclusive de MILES ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de MILES.
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Article 4 - Données personnelles
MILES s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs et clients. Les informations collectées sur le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec MILES et ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.
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Article 5 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après l'échec de toute tentative de recherche de solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.